Covid 2019- Démarches à suivre
Beaucoup de procédures ont été mise en place par le gouvernement depuis la crise du Coronavirus, nous avons répertorié les éléments qui pourraient vous aider à maintenir votre activité pendant cette crise sans précédent. Bien évidemment, des changements ou des modifications peuvent être apportés par le gouvernement tout le long de ce confinement, les liens que nous vous communiquons sont ceux des organismes compétents qui normalement sont mises à jour régulièrement.
Démarches administratives :
Le gouvernement a mise en place des délais de paiements des échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts) :
- Pour les charges sociales (plus d’info sur : appeler le 3957, sélectionner le choix 3, effectuer une demande de délai, de remise ou de remboursement ou en ligne sur https://www.urssaf.fr/portail/)
- Pour les charges fiscales, la mesure est gérée par le SIE (Service des Impôts des Entreprises). Pour plus d’information, rendez-vous sur : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751 et le formulaire est disponible ici https://www.impots.gouv.fr/portail
- Demander le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficultés.
Démarches banques et assurances :
Contacter votre banque pour négocier un rééchelonnement des crédits bancaires :
- Négocier un rééchelonnement des crédits bancaires (Recommandation : faire un report de 6 mois)
- Demander une ligne de financement pour préserver votre trésorerie à hauteur de 25% maximum de votre CA 2018 ou 2019 sur 12 mois.
- Cette ligne sera garantie par l’état à hauteur de 90% ou 80% ou 70% selon la taille de votre entreprise (modalités et remboursement auprès de votre banque). A l’issue de la période des 12 mois, vous pourrez soit rembourser la ligne en une fois à votre banque ou l’amortir sur une période de 6 ans.
- Demander des précisions sur la couverture de l’assurance de vos prêts bancaires
- Demander des baisses ou reports des frais bancaires.
Démarches BPI et fonds de solidarité :
1) Prêt BPI
Demander un prêt ou une autorisation de découvert garantie par BPI France (n° vert 0 969 370 240 pour vous orienter et traiter les problèmes de trésorerie)
Remplir le formulaire accessible : https://mon.bpifrance.fr/authentication/?TAM_OP=login&ERROR_CODE=0x00000000&URL=%2Fmon-espace%2F#/formulaire/soutienauxentreprises pour demander :
- L’octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus
- La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques (sans frais de gestion)
- Le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients BPI France
- La Mobilisation de vos factures
- Un report des échéances
- Un prêt de trésorerie sans garantie
2) Fonds de solidarité
Fonds de solidarité pour une demande d’aide de 1500 euros : https://www.impots.gouv.fr/portail/. (pour bénéficier de cette aide il faut remplir de nombreuses conditions https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf ).
Démarches sociales :
1) Chômage partiel
En tant qu’employeur, vous pouvez réduire le temps de travail de vos salariés en leur versant une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut.
- Créer votre compte sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
- Vous recevrez sous 48h de votre identifiant et mot de passe
- Se connecter sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ et créer son dossier envoyé à la DIRECCTE par emploi.gouv.fr (Renseigner le nombre de salarié(s) susceptible(s) d’être en chômage partiel et indiquer le nombre d’heures correspondant au chômage partiel par salarié)
- Validation du dossier en ligne
- Réponse de la DIRECCTE sous 48h. L’absence de réponse sous 48h vaut décision d’accord.
Après validation de la DIRECCTE, il sera nécessaire de remplir mensuellement sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ les relevés en ligne pour les salariés concernés par le chômage partiel
2) Arrêt maladie pour garde d’enfants
Les salariés ne pouvant pas télétravailler, peuvent bénéficier d’une indemnisation par la Sécurité sociale.
Pour cela, il appartient à l’employeur d’effectuer la déclaration sur le site Ameli : https://declare.ameli.fr/
Cela est également possible pour les professionnels libéraux, travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs qui doivent déclarer directement l’arrêt sur le téléservice.
L’indemnisation est enclenchée à partir de cette déclaration pour 14 jours. Le salarié percevra les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de l’employeur dès le 1er jour d’arrêt, sans délai de carence
Conditions pour en bénéficier :
- Enfants moins de 16 ans
- Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. Le salarié doit donc fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à le demander à cette occasion
- Le télétravail ne doit pas être possible
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous suivre sur Facebook et sur le site https://www.economie.gouv.fr/covid-mesures-independants!
